08 Avril 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-04-2010
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Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences. - Erratum Français 08-04-2010
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. - Erratum Français 08-04-2010
Pas de titre Français 08-04-2010
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Evrard P1, Evrard P3, Hymiée P1 sis sur le territoire de la commune de Gerpinnes Français 08-04-2010
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Français 08-04-2010
Pas de titre Français 08-04-2010
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