22 Avril 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-04-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française Français 22-04-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Bruxelles Français 22-04-2010
Pas de titre Néerlandais 22-04-2010
Pas de titre Néerlandais 22-04-2010
Pas de titre Néerlandais 22-04-2010