26 Avril 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2010
Pas de titre Français 26-04-2010
Pas de titre Français 26-04-2010
Pas de titre Français 26-04-2010
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Pas de titre Français 26-04-2010
Pas de titre Français 26-04-2010
Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Français 26-04-2010
Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Français 26-04-2010
Avenant à l'avenant n° 5 au Protocole 2 du 1<sup>er</sup> janvier 2003, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138, de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées, et portant sur les prix qui sont appliqués en institutions d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées Français 26-04-2010
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation Français 26-04-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 26-04-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I). - Traduction allemande d'extraits Français 26-04-2010
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège Français 26-04-2010
Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I). - Traduction allemande d'extraits Français 26-04-2010
Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Français 26-04-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme Français 26-04-2010