28 Avril 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2009 au 31 décembre 2010 (1) Français 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1) Français 28-04-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le congé d'ancienneté (1) Français 28-04-2010
Pas de titre Français 28-04-2010
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