03 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-05-2010
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 03-05-2010
Arrêté ministériel fixant les règles par rapport à la désignation des délégués permanents des organisations syndicales représentatives dans le Comité de Secteur III - Justice, établissements pénitentiaires Français 03-05-2010
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