07 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-05-2010
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale Français 07-05-2010
Décret portant assentiment au Traité international pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, fait à New York le 20 décembre 2006 (1) Français 07-05-2010
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998 (1) Français 07-05-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la 'Velpe' et de la 'Kleine Velpe', cours d'eau non navigables de la deuxième catégorie, et d'un cours d'eau non classé en un cours d'eau non navigable de la première classe à Tirlemont Français 07-05-2010