11 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-05-2010
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Arrêté ministériel nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Français 11-05-2010
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Français 11-05-2010
Ministerieel besluit tot benoeming van de secretaris van sommige paritaire comités en paritaire subcomités Néerlandais 11-05-2010
Besluit (nr. 449) betreffende de accreditatie van de Bachelor in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde (academisch gerichte bachelor) van de Katholieke Universiteit Leuven Néerlandais 11-05-2010
Pas de titre Néerlandais 11-05-2010
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