18 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-2010
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Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 13 juin 2010. - Traduction allemande Français 18-05-2010
Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Communiqué du 18 mai 2010 prescrit par l'article 107 du Code électoral. - Traduction allemande Français 18-05-2010
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2010 Français 18-05-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Français 18-05-2010
Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé Français 18-05-2010
Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant de la Commission des clauses abusives Français 18-05-2010
Pas de titre Français 18-05-2010
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