20 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-05-2010
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 20-05-2010
Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 Français 20-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains biens sur le territoire de la commune de Geer Français 20-05-2010