26 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-05-2010
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bousval - Court-Saint-Etienne et Genappe Français 26-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Burhaimont et rue Docteur Lifrange - Bertrix Français 26-05-2010
Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010, respectivement à Aubel et à Heuvelland Français 26-05-2010
Ministerieel besluit betreffende de bepaling van het herkenningsteken van door de Vlaamse overheid erkend museum, door de Vlaamse overheid erkende culturele archiefinstelling en door de Vlaamse overheid erkende erfgoedbibliotheek Néerlandais 26-05-2010
Pas de titre Néerlandais 26-05-2010
Pas de titre Néerlandais 26-05-2010
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