28 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-05-2010
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux. - Erratum Français 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir-Mont-de-l'Enclus. - Erratum Français 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Welkenraedt - Welkenraedt Français 28-05-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente Français 28-05-2010
Décret portant diverses modifications du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales (1) Français 28-05-2010
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2009 betreffende de verdeling van de Gewestwaarborg toegestaan in 2010 aan de erkende kredietmaatschappijen voor de aflossing van de hoofdsom en de interesten van de kredieten bestemd voor de financiering van sociale leningen Néerlandais 28-05-2010
Pas de titre Néerlandais 28-05-2010
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