28 Mai 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-05-2010
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sauvenière - Gembloux. - Erratum Français 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir-Mont-de-l'Enclus. - Erratum Français 28-05-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Welkenraedt - Welkenraedt Français 28-05-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente Français 28-05-2010
Décret portant diverses modifications du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales (1) Français 28-05-2010
Ministerieel besluit nr. 3 tot toekenning van de erkenning als certificeerder PEB voor bestaande woongebouwen Néerlandais 28-05-2010
Pas de titre Néerlandais 28-05-2010
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