04 Juin 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2010
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Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Français 04-06-2010
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Stesud sous les appellations « JITES I » et « JITES II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Français 04-06-2010
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE II » pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 Français 04-06-2010
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Fonds pour la Chirurgie cardiaque Français 04-06-2010
Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Amicale des Infirmières en Santé communautaire de l'U.L.B. Français 04-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation et chèques-accompagnement pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière Français 04-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 19 du décret du 7 mai 2004 relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" (Conseil socio-économique de la Flandre) Français 04-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables Français 04-06-2010