18 Juin 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures d'assistance spéciale à la jeunesse Français 18-06-2010
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport (1) Français 18-06-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint Français 18-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon Français 18-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de deux fonctionnaires chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes Français 18-06-2010
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010
Pas de titre Français 18-06-2010