21 Juin 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-06-2010
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Arrêté royal désignant les agents d'inspection et de contrôle de la SNCB SA chargés de veiller au respect de la réglementation relative à la police des chemins de fer Français 21-06-2010
Circulaire informative concernant la motivation, l'information et les voies de recours en matière de marchés publics Français 21-06-2010
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du SPF Mobilité et Transports, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers Français 21-06-2010
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