24 Juin 2010

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Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information Français 24-06-2010
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 20 november 1996 betreffende de controle van de afwezigheden wegens ziekte in het Ministerie van de Duitstalige Gemeenschap Néerlandais 24-06-2010
Pas de titre Néerlandais 24-06-2010
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