02 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-07-2010
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage (1) Français 02-07-2010
Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins Français 02-07-2010
Avenant à la convention environnementale du 22 décembre 2005 relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de piles usagées Français 02-07-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 02-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle Français 02-07-2010
Décret portant consentement au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adoptée à Monaco le 14 avril 2005 (1) Français 02-07-2010