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06 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
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Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
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Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Pas de titre Néerlandais 06-07-2010
Ministerieel besluit houdende uitspraak in de beroepsprocedure in toepassing van artikel 47, § 1, van de Vlaamse Wooncode met betrekking tot de verkoop van woningen op basis van artikel 34, § 3, 3° van de Vlaamse Wooncode Néerlandais 06-07-2010
Ausländeramt - Bekanntmachung an die Frauen und Herren Bürgermeister des Königreiches über den Sonderfall des Rückreisevisums, das während der Sommerferien 2010 Ausländern ausgestellt wird, die nach Belgien zurückkehren, um ihr Verfahren zur Familienzusammenführung weiterzuführen, das aufgrund der Artikel 10, 10bis, 40bis oder 40ter des Gesetzes vom 15. Dezember 1980 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern eingeleitet wurde - Deutsche Übersetzung Allemand 06-07-2010
Pas de titre Allemand 06-07-2010
Pas de titre Allemand 06-07-2010
Pas de titre Allemand 06-07-2010
Pas de titre Allemand 06-07-2010
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