06 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-07-2010
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Office des Etrangers. - Avis à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2010 aux étrangers qui reviennent en Belgique pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur la base des articles 10, 10bis, 40bis ou 40ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 06-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Français 06-07-2010
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