08 Juillet 2010

Titre Langue Date
Décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française. - Erratum Français 08-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Raeren Français 08-07-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement et du projet d'assainissement limité Français 08-07-2010
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
Pas de titre Français 08-07-2010
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Pas de titre Français 08-07-2010
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