16 Juillet 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 Français 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 Français 16-07-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg Français 16-07-2010
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Français 16-07-2010
Pas de titre Français 16-07-2010
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Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau Français 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins Français 16-07-2010
Pas de titre Français 16-07-2010
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