16 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-07-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 Français 16-07-2010
Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne Français 16-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification de la route régionale N74-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,682 sur le territoire de la ville d'Hasselt dans les routes communales Français 16-07-2010
Décret portant adaptation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009 et du décret du 10 mars 2006 portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative (1) Français 16-07-2010
Décret portant assentiment à l'accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 (1) Français 16-07-2010
Décret portant assentiment à l'accord instituant la Conférence européenne de la Biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969 (1) Français 16-07-2010
Pas de titre Français 16-07-2010
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