20 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2010
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 2009 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission Français 20-07-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » Français 20-07-2010
Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative Français 20-07-2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judicaire Français 20-07-2010
Arrêté royal fixant les données qui figurent dans le registre des entrepreneurs remplaçants Français 20-07-2010
Arrêté royal fixant les modalités d'inscription, de renouvellement et de désinscription dans le registre des entrepreneurs remplaçants Français 20-07-2010