23 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-07-2010
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2010 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT Français 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB004 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Français 23-07-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la compensation pour la perte de produits des centimes additionnels communaux et provinciaux sur le précompte immobilier sur le matériel et l'outillage et sur les bâtiments peu énergivores Français 23-07-2010
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Frasnes-lez-Anvaing Français 23-07-2010
Pas de titre Français 23-07-2010
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