27 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-07-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien Français 27-07-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 27-07-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Limbourg, Jalhay, Theux et Stavelot destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable Français 27-07-2010
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