30 Juillet 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-07-2010
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2009 et 2010 (1) Français 30-07-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (1) Français 30-07-2010