02 Août 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-08-2010
Pas de titre Français 02-08-2010
Pas de titre Français 02-08-2010
Pas de titre Français 02-08-2010
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Pas de titre Français 02-08-2010
Pas de titre Français 02-08-2010
Pas de titre Français 02-08-2010
Pas de titre Français 02-08-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance Français 02-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 02-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés Français 02-08-2010
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 7 juni 2010 houdende benoeming, verlenging mandaat en ontslag van leden van de Commissies van toezicht Néerlandais 02-08-2010
Pas de titre Néerlandais 02-08-2010
Pas de titre Néerlandais 02-08-2010
Pas de titre Néerlandais 02-08-2010
Pas de titre Néerlandais 02-08-2010
Pas de titre Néerlandais 02-08-2010
Pas de titre Néerlandais 02-08-2010
Pas de titre Néerlandais 02-08-2010