25 Août 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-08-2010
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Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010 Français 25-08-2010
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins Français 25-08-2010
Arrêté ministériel n° 59 portant agréation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement Français 25-08-2010
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain Français 25-08-2010
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Français 25-08-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes Français 25-08-2010
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Français 25-08-2010
Pas de titre Français 25-08-2010
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