01 Septembre 2010

Titre Langue Date
Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de « Oost-Vlaamse Bestuursacademie » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix » ainsi que pour l'agréation de la formation précitée Français 01-09-2010
Pas de titre Néerlandais 01-09-2010
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Pas de titre Néerlandais 01-09-2010
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