10 Septembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-09-2010
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant les conventions collectives de travail du 21 juin 2007 et du 22 février 2008 relatives aux régimes de prépension (1) Français 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux plans de formation (1) Français 10-09-2010
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) Français 10-09-2010