17 Septembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-09-2010
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Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale Français 17-09-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément, à titre expérimental, de la nouvelle discipline 'bibliotheek-, archief- en documentatiekunde' (bibliothèques, archives et documentation) pour l'enseignement secondaire des adultes et fixation de la structure modulaire pour cette nouvelle discipline expérimentale Français 17-09-2010