23 Septembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-09-2010
Pas de titre Français 23-09-2010
Pas de titre Français 23-09-2010
Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2011 Français 23-09-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées rive gauche de la Meuse sur le territoire de la commune d'Oupeye à Hermalle-sous-Argenteau Français 23-09-2010
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets Français 23-09-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs Français 23-09-2010
Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles Français 23-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française Français 23-09-2010
Pas de titre Français 23-09-2010
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Pas de titre Français 23-09-2010
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Pas de titre Français 23-09-2010
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