24 Septembre 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° XIV/1 approuvé par arrêté royal du 30 octobre 1961 Français 24-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 24-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° IV/1 approuvé par arrêté royal du 21 novembre 1963 Français 24-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/2 approuvé par arrêté royal du 30 décembre 1955 Français 24-09-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° VI/1 approuvé par arrêté royal du 5 octobre 1961 Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010
Pas de titre Français 24-09-2010