27 Septembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-09-2010
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Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 27-09-2010
Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises à 4790 Burg-Reuland 112A (rez-de-chaussée) et Burg-Reuland 112B (1<sup>er</sup> étage) Français 27-09-2010
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