12 Octobre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-10-2010
Pas de titre Français 12-10-2010
Pas de titre Français 12-10-2010
Pas de titre Français 12-10-2010
Pas de titre Français 12-10-2010
Pas de titre Français 12-10-2010
Pas de titre Français 12-10-2010
Arrêté royal relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Français 12-10-2010
Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé Français 12-10-2010
Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination Français 12-10-2010
Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 12-10-2010
Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci Français 12-10-2010
Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Français 12-10-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » Français 12-10-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2007 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante Français 12-10-2010
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 12-10-2010
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage van 16.000 euro aan VZW « Arbeid en Milieu » Néerlandais 12-10-2010
Koninklijk besluit houdende benoeming van de voorzitter, de ondervoorzitter en de leden van de Erkenningscommissie opgericht in het kader van de wetgeving inzake toekenning van betaald educatief verlof Néerlandais 12-10-2010
Koninklijk besluit tot wijziging van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen Néerlandais 12-10-2010
Besluit van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) tot het vaststellen van de percelen gelegen in de woonzone 'Emile De Bruyn' in Kontich als site Néerlandais 12-10-2010