13 Octobre 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Français 13-10-2010
Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande Français 13-10-2010
Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-9 sur le territoire de Lessines Français 13-10-2010
Pas de titre Néerlandais 13-10-2010
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