15 Octobre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-10-2010
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Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil. - Traduction allemande d'extraits Français 15-10-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme "Plateau van Moorsel" Français 15-10-2010
Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - offre médicale Français 15-10-2010
Arrêté ministériel portant démission et désignation des secrétaires des Commissions de Surveillance Français 15-10-2010
Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Français 15-10-2010
Circulaire relative au décret du 6 mai 2010 portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises Français 15-10-2010
Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en cas de faillite, visée dans l'arrêté royal du 10 octobre 2010 portant exécution des articles 40, 42 et 45 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses Français 15-10-2010
Pas de titre Français 15-10-2010