21 Octobre 2010

Titre Langue Date
Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1<sup>er</sup>quater relatif au plan de tir (1) Français 21-10-2010
Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales (1) Français 21-10-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Suarlée Français 21-10-2010
Pas de titre Néerlandais 21-10-2010
Pas de titre Néerlandais 21-10-2010
Pas de titre Néerlandais 21-10-2010
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Pas de titre Néerlandais 21-10-2010
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