25 Octobre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2010
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Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés. - Erratum Français 25-10-2010
Décret portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement Français 25-10-2010
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 25-10-2010
Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande Français 25-10-2010
Pas de titre Français 25-10-2010
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