08 Novembre 2010

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Arrêté ministériel remplaçant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Français 08-11-2010
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'une station de pompage et la pose d'une conduite de refoulement reprenant les eaux usées de la lagune « Ri du Marais » vers la lagune « Lotissement 1815 » - Genappe Français 08-11-2010
Pas de titre Français 08-11-2010
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