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12 Novembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-11-2010
Pas de titre Français 12-11-2010
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Pas de titre Français 12-11-2010
Pas de titre Français 12-11-2010
Pas de titre Français 12-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Georges Henri » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Français 12-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Saint-Lambert » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Français 12-11-2010
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop « Sint-Lambertus » op het grondgebied van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe Néerlandais 12-11-2010
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop « Georges Henri » op het grondgebied van de gemeente Sint-Lambrechts-Woluwe Néerlandais 12-11-2010
Pas de titre Néerlandais 12-11-2010
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