18 Novembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-11-2010
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs Français 18-11-2010
Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution de l'article 59, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 1 Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'intercommunale IGH en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Les Bons Villers Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables Français 18-11-2010