18 Novembre 2010

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE - secteur 2 Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de la PBE Français 18-11-2010
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages Français 18-11-2010
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1987 fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux Centres de service social Français 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
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Pas de titre Néerlandais 18-11-2010
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