19 Novembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-11-2010
Pas de titre Français 19-11-2010
Pas de titre Français 19-11-2010
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Pas de titre Français 19-11-2010
Pas de titre Français 19-11-2010
Pas de titre Français 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand Français 19-11-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression néerlandaise, de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecins d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë Français 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du décret forestier du 13 juin 1990 Français 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2010 Français 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2010 Français 19-11-2010
Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.190.712 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal Français 19-11-2010
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Français 19-11-2010
Besluit van de Vlaamse Regering tot goedkeuring van de wijziging van de statuten van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening aangebracht door de buitengewone algemene vergadering van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening op 14 december 2009 Néerlandais 19-11-2010
Koninklijk besluit tot vaststelling van de financiële bijdrage van de Belgische federale overheid aan het Werelderfgoed Centrum van UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization) Néerlandais 19-11-2010