29 Novembre 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 29-11-2010
Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires Français 29-11-2010
Arrêté royal transposant l'article 42 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Français 29-11-2010
Koninklijk besluit tot vaststelling, voor de ondernemingen die metaalbouw, karretjes, mechanisch gelaste stukken en structuren, supports, reservoirs en trechters, omhulsels en plaatstukken vervaardigen, gelegen op het grondgebied van Gosselies en die onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw (PC 111) ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst (1) Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010
Pas de titre Néerlandais 29-11-2010