01 Décembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-12-2010
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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies) Français 01-12-2010
Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB Français 01-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté française pour les années 2008-2009 Français 01-12-2010
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur (1) Français 01-12-2010
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de Médias audiovisuels (1) Français 01-12-2010