03 Décembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-12-2010
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Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant prolongation du mandat et nomination des membres de la commission provinciale d'évaluation Français 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité Français 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables admissibles aux subventions au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Français 03-12-2010
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées Français 03-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité Français 03-12-2010
Pas de titre Français 03-12-2010
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