07 Décembre 2010

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant la poursuite de certaines activités, précédemment exercées par Brink's Belgium SA, par Brink's Diamond & Jewelry Services SPRL Français 07-12-2010
Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise "International Gemological Institute", à Anvers (1) Français 07-12-2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route Français 07-12-2010
Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux fruits à coque et aux semences de lin textile et d'épeautre dans le régime de paiement unique Français 07-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale Français 07-12-2010
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale Français 07-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.400 EUR pour Les Bureaux de Quartier ASBL pour l'année budgétaire 2010 Français 07-12-2010
Arrêté royal relatif aux sicafi Erratum Français 07-12-2010
Arrêté royal relatif aux sicafi Français 07-12-2010
Arrêté royal portant nomination de deux membres du comité stratégique de la SNCB Holding Français 07-12-2010
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUPOL" en Afghanistan, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Français 07-12-2010
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Pleegouders Vlaanderen », pour l'année budgétaire 2010 Français 07-12-2010
Pas de titre Français 07-12-2010
Pas de titre Français 07-12-2010
Pas de titre Français 07-12-2010
Pas de titre Français 07-12-2010
Pas de titre Français 07-12-2010
Pas de titre Français 07-12-2010
Pas de titre Français 07-12-2010
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