10 Décembre 2010

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Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention Français 10-12-2010
Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance Français 10-12-2010
Circulaire n° 602bis. - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1<sup>re</sup> Français 10-12-2010
Circulaire n° 605. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel straté gique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y associés Français 10-12-2010
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