22 Décembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-12-2010
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Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010 Français 22-12-2010
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (1) Français 22-12-2010
Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française (1) Français 22-12-2010
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