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23 Décembre 2010

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-12-2010
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Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la criminalité pour l'année 2010 Français 23-12-2010
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1) Français 23-12-2010
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