24 Décembre 2010

Titre Langue Date
Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 (1) Français 24-12-2010
Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental Français 24-12-2010
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Poudrière" à Jambes Français 24-12-2010
Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 Français 24-12-2010
Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 Français 24-12-2010
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Français 24-12-2010
Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2010 Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010
Pas de titre Français 24-12-2010